COMITE FAMILIAL SCOLAIRE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-12-17

Projet porté

exploiter directement ou indirectement un établissement d'enseignement élémentaire et notamment l'école Sainte Claire qui est abritée dans ses locaux, et à défaut, de confier ou d'exploiter les bâtiments à toutes autres utilisations , pour l'exploitation d'un établissement scolaire : organiser par tous les moyens appropriés à Saint-Vrain (91770) Ecole Sainte Claire, engager les Maîtres et le personnel d'administration, assurer leur rémunération, s'intéresser à leur perfectionnement et à leur retraite, en conformité avec les statuts de leur profession ; pour l'embauche du personnel, le conseil délègue ses pouvoirs au Président qui lui pourra déléguer son pouvoir au Directeur, mais l'embauche ne pourra être définitive qu'après accord du Président ; établir et entretenir des rapports suivis avec les Parents des élèves et avec les différents organismes officiels et privés s'intéressant à l'enseignement libre ; créer, organiser, faire fonctionner, gérer et favoriser des oeuvres d'éducation populaire, morale, intellectuelle, physique, familiale, sociale et professionnelle de prévoyance et d'enseignement de toute nature et sous toutes ses formes, y compris cantine scolaire, colonies de vacances, classes de neige, de mer, etc... donner à bail les locaux à une autre entité charge à elle d'assurer le loyer correspondant, acquérir ou prendre en location tous biens, meubles et immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus, organiser le ramassage scolaire des enfants, soit directement, soit indirectement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations périscolaires, coopération, aide à l\'enseignement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/12/1946 - Création de l'association
• 20/12/1946 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/12/2022 - Déclaration de dissolution de l'association
• 05/01/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/01/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913000537

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0913002127

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun