logo assoce

COLLECTIF POUR L'AVENIR D'AURIBEAU (CPAA)

Activité

Projet porté

la défense des intérêts Urbanistiques de la Commune d'Auribeau dans le cadre de tout projet de réglementation d'urbanisme telle que le Plan Local d'Urbanisme, ou le Plan de Prévention des Risques ou tout autre document d'urbanisme ayant une incidence directe ou indirecte sur la propriété et la constructibilité des terrains sur la Commune. La défense et la protection des droits des propriétaires fonciers sur la Commune d'Auribeau ainsi que l'accompagnement administratif et juridique de leurs dossiers. Emettre un avis motivé auprès de la collectivité et de toute instance concernée sur les décisions et projets d'urbanisme publics relatifs à la commune d'Auribeau. Porter à la connaissance des adhérents, les droits et recours en matière d'urbanisme sur la commune d'Auribeau. Représenter les personnes physiques et morales membres de l'association dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatif à la commune d'Auribeau, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire. Intenter d'éventuels recours gracieux ou contentieux à l'encontre des décisions et délibérations en matière d'urbanisme

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Auribeau (84400)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W841006495

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 841S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun