ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA DEFENSE DU SITE DE LA VALLEE

Activité

Projet porté

L'A.D.P.S. A POUR BUT DE DEFENDRE LES INTERÊTS DES RIVERAINS DE LA SAÂNE CONTRE LES INONDATIONS EN EXIGEANT LES POINTS SUIVANTS : L'APPLICATION DU JUGEMENT RENDU PAR LA COUR DE CASSATION DU 23.03.2001 POUR LA REMISE EN ETAT TOTAL DE LA VALLEE EN S'OP

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/08/2001 - Création de l'association
• 22/09/2001 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/01/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/01/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W761002084

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0761006478

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 761S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun