ASSOCIATION DES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Activité

Projet porté

entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entre ses membres ; faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire, initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer, organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association, procéder à des actions d'information et de formation interne, informer les acteurs économiques et les justiciables des missions remplies par les magistrats consulaires, intervenir auprès des divers organismes professionnels représentatifs (chambre de commerce, chambre des métiers, ordre des experts-comptables, centre de gestion, etc...) en vue de rechercher les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises afin de sensibiliser les responsables de ces dernières sur cet aspect de leur gestion, faire connaître à cet égard le rôle imparti à la cellule de prévention agissant au nom du tribunal de commerce

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association de représentation de professions libérales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/12/2005 - Création de l'association
• 07/01/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/09/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/09/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W702000134

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702006130

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun