COMITÉ DE VIGILANCE POUR LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ EN HAUTE-SAONE

Activité

Projet porté

intervenir auprès des usagers, des acteurs locaux, des représentants de l'Etat, pour le maintien, l'amélioration et le développement des Services Publics de proximité dans la zone géographique de rayonnement qui s'étend principalement dans le secteurdes Vosges Saônoises et dans le Département de la Haute-Saône ; toutefois, des actions jugées d'intérêt vital pourront être entreprises par tout moyen autorisé par la loi et ce, même hors des limites géographiques figurant ci-avant

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• usagers de services publics - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/04/2003 - Création de l'association
• 17/05/2003 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/02/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W701000725

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0701003678

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 701S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun