ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS EXPLOITANTS ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DES COMMUNES DE COMBRONDE ET MONTCEL

Activité

Projet porté

protection des intérêts des propriétaires ou locataires fonciers et autres titulaires de droits, des exploitants agricoles des communes de combronde et montcel; mettre en oeuvre toutes mesures de protection de l'intérêt collectif ou individuel de sesadhérents, concernant des mesures d'expropriation, de servitudes ; étudier tous projets d'aménagement du territoire de ces communes .défense en justice de droit de propriété de ses membres devant ttes juridictions judiciaires ou administratives

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/03/2005 - Création de l'association
• 23/04/2005 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/05/2005 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/06/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W634001151

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0634004416

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 634S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2005-05-28

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun