ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE (A.I.S.P.C.V.)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-12-04

Projet porté

de lutter contre le projet d'implantation de la boucle d'essais ferroviaire entre Valenciennes Sud, la vallée de l'Ecaillon et l'Avesnois pour préserver l'environnement et le cadre de vie des communes concernées, de défendre les intérêts des communes susceptibles d'être concernées par le projet de boucle d'essais ferroviaire et le TER-GV, de proposer des solutions alternatives pertinentes, d'avoir la possibilité d'ester en justice et de se porter partie civile en tant que de besoin.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/06/2006 - Création de l'association
• 08/07/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/12/2013 - Déclaration de dissolution de l'association
• 10/12/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/12/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W596001910

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 596S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun