ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Activité

Projet porté

fédérer et représenter les juges du tribunal de commerce de chaumont en toutes manifestations extra judiciaires ; de participer à toutes dépenses de convivialité en relation avec ses activités consulaires ; participer à toutes dépenses de déplacements non remboursés par la cour d'appel ; maintenir en permanence toutes communications utiles ou nécessaires avec les professions de justice ; informer l'ensemble des acteurs économiques et des justiciables, des diverses activités et missions des juges consulaires

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/11/2010 - Création de l'association
• 11/12/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/07/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/08/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W521002547

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 521P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun