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FEDERATION 'UNIONS COMMERCIALES 47'

Activité

Projet porté

représenter et promouvoir le commerce, l'artisanat et les prestataires de services lot-et-garonnais auprès de ses partenaires privés, des administrations, des collectivités territoriales et de tous les organismes administratifs, économiques ; échanger des informations et de mettre en place toutes actions nécessaires pour dynamiser les centres bourgs et centres villes du département en partenariat avec les associations commerciales membres de la Fédération ; organiser des animations et des campagnes de communication valorisant le commerce ; faire respecter les règles de la concurrence et notamment de saisir le Conseil de la Concurrence lorsque les intérêts collectifs de ses membres actifs sont menacés : prix abusivement bas, ententes et abus de position dominante, pratiques anti-concurrentielles ; agir par toute forme appropriée et notamment d'engager tout recours en justice pour faire respecter les lois et règlements en vigueur en matière commerciale et veiller particulièrement à l'application des lois d'urbanisme commercial ainsi qu'à la légalité des autorisations données en matière d'équipement commercial et de ventes soumises à autorisation ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Estillac (47310)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W471000427

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0471004435

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 471P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun