OGEC ECOLE SAINTE-ANNE

Activité

Projet porté

dans le respect du droit français d'un part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'artiche 134 su statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des des personnels de droit privé, l'ogec pourra se livrer a toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage de la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute a activité en lien avec son objet principal, l'ogec pourra passer convention avec l'etat, les collectivité territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant méme partiellement à son objet, l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les bien nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisme de gestion d\'établissement d\'enseignement général et technique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/09/1951 - Création de l'association
• 21/09/1951 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/02/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/02/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442009553

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0442003406

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun