recevoir les fonds nécessaires à l'activité du comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard: fonds publics, fonds publics et privés attribués dans le cadre de l'accord national de décembre 2001; le fonds paritaire représente l'outil de gestion du comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard; l'assemblée générale de l'association ne peut donc prendre de décisions contraires aux orientations et aux décisions adoptées par le comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302010114
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun