ASSOCIATION DE COOPERATION FRANCO-TUNISIENNE (ACFT)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2009-11-30

Projet porté

recherche et régularisation de l'assiette foncière des biens des étrangers en Tunisie, rechercher les descendants des expatriés français qui habitaient en Tunisie avant 1970 et ont laissé un ou des biens immobiliers sur place, accompagner les descendants pour récupérer le ou les biens, avoir une compensation financière en cas de sous évaluation du bien (cf. départ de Tunisie), remise d'un titre de propriété, mettre en relation les descendants avec des prestataires, sur place en Tunisie, avocats, notaires

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• autres associations de recherche - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/03/2008 - Création de l'association
• 15/03/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/11/2009 - Déclaration de dissolution de l'association
• 07/12/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/12/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133008021

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun