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ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA DECISION JUDICIAIRE 13

Activité

Projet porté

promouvoir les intérêts de l'enfant en conformité des articles 3 et 9 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ; apporter rapidement des outils d'aide à la décision aux Magistrats intervenant dans ce champ du Droit de la Famille et de la Protection de l'Enfant sous forme d'investigations pluridisciplinaires ; faire un diagnostic global de la situation de crise de l'enfant et de sa famille en fonction des attendus de l'Autorité Judiciaire ; intervenir dans le cadre de la Loi N° 2007-293 du 5 mars 2007, en particulier dans la procédure d'audition de l'Enfant

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Salon-de-Provence (13300)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131007794

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun